Guide Import-Export

September 15, 2007 by admin

Vous vous lancez dans l’importation. Seulement voilà, que faut-il savoir sur la douane et les taxes d’importation ?

Faire venir d’un pays étranger un bien, un produit vous oblige à passer par la case douane. Et qui dit douane dit taxes. La taxe doit être acquittée par la personne étant le destinataire réel, celle citée sur le formulaire de déclaration d’importation. Elle peut être payée par chèques (bancaires ou postaux), par mandats cash, par virement au compte du Trésor à la Banque de France. Elle doit être payée en euro.

Certains biens sont exonérés de TVA si ils sont importés d’un autre état membre de l’Europe communautaire. Sont aussi exonérés : les échantillons, les publicités, les produits à tester, les envois par courrier ou paquet d’un valeur de moins de 22 euros (sauf VPC), les meubles et biens d’une personne qui déménage, le contenu des bagages et valises etc…

La marchandise que vous importez doit être classée. Le classement d’une marchandise permet de fixer les normes applicables à l’importation et l’enregistrement. Ce document administratif est le DAU : le document administratif unique. La nomenclature utilisée répond au NDP : nomenclature de dédouanement des produits : 12 chiffres et une lettre clé. Il faut choisir parmi plus de 15000 références.

Si toute la paperasserie administrative vous fatigue, vous pouvez vous adresser à un intermédiaire qui s’occupera de tout. Vous pouvez aussi trouver des renseignements sur les sites officiels des douanes françaises ou sur les sites officiels du gouvernement. Bonne chance et restez patient….